Article 1. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Intrepid Travel France », « nous », « notre », « nos » : la société Intrepid Travel France, organisateur des voyages et séjours, identifiée à l’article 2.
« Client », « vous », « votre », « vos » : la personne physique ou morale qui procède à l’inscription et conclut le contrat avec Intrepid Travel France, pour elle-même et/ou pour le compte des voyageurs inscrits. Lorsque le contexte le requiert, notamment pour les formalités, l’aptitude physique, le comportement pendant le voyage et l’exercice des droits prévus par le Code du tourisme, ces termes désignent également chacun des voyageurs.
« Voyageur » ou « participant » : toute personne physique inscrite au voyage et autorisée à voyager sur le fondement du contrat, y compris le Client lorsqu’il participe au voyage.
« Forfait » : la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour, au sens de l’article L. 211-2 II du Code du tourisme.
« Date de départ » : la date du premier jour du voyage indiquée dans le contrat, correspondant au premier service de voyage fourni (notamment le vol aller lorsque le transport est inclus).
« Circonstances exceptionnelles et inévitables » : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Article 2. Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Intrepid Travel France, SAS au capital de 190.350 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 388 318 313, dont le siège social est situé 60 avenue André Roussin – Le Quanta à 13016 Marseille, exploitant la marque Intrepid Travel France (ci-après « Intrepid Travel France »).
Intrepid Travel France est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM013110005. Elle justifie d’une garantie financière souscrite auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX France, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
Contact : bonjour@intrepidtravel.fr
Les présentes CGV s’appliquent aux forfaits touristiques au sens de l’article L. 211-2 II du Code du tourisme (voyages et circuits combinant au moins deux types de services de voyage, notamment transport et hébergement), aux voyages sur mesure, ainsi qu’aux services de voyage vendus isolément (activités à la journée ou à la demi-journée, prestations terrestres sans transport). Elles sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-3 et suivants du Code du tourisme, transposant la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015.
Le Client confirme avoir reçu sur support durable les présentes CGV, le descriptif du voyage ou la fiche technique, et le formulaire d’information standard prévu par l’article R. 211-3 du Code du tourisme (reproduit en annexe). Les informations précontractuelles ainsi communiquées font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues par les présentes (article L. 211-9 du Code du tourisme).
Article 3. Inscriptions et modalités de paiement
L'inscription à nos voyages, séjours ou activités se fait en agence, par téléphone ou via notre site Internet www.intrepidtravel.fr .
L’inscription est définitive à compter de la signature du Bulletin d’Inscription (BI) (contrat de voyage) complété, daté et signé dans nos bureaux, ou de la validation du BI via notre site Internet par la procédure d’inscription en ligne, ou par retour de mail contenant le contrat de voyage avec « bon pour accord », et à réception d’un acompte de 35% du prix total. Une inscription à un voyage n'est validée que si elle est accompagnée de cet acompte, mais celui-ci n'implique l'acceptation de la réservation par Intrepid Travel France que dans la limite des places disponibles. L’inscription vaut acceptation des présentes CGV, que le voyageur reconnaît avoir reçues et lues préalablement sur support durable ; lors d’une inscription en ligne, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dont la validation est horodatée et archivée par Intrepid Travel France. Intrepid Travel France confirme l’inscription dans les meilleurs délais.
Le Client qui procède à l’inscription pour le compte d’autres voyageurs déclare disposer de leur accord et du pouvoir de les engager. Il s’engage, pour lui-même et pour chacun d’eux, au respect des présentes CGV, garantit l’exactitude des informations communiquées les concernant et s’engage à leur transmettre l’ensemble des informations précontractuelles et contractuelles reçues d’Intrepid Travel France, notamment le descriptif du voyage, les formalités applicables et le carnet de voyage. Il est tenu du paiement du prix total du dossier pour l’ensemble des voyageurs inscrits.
Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire (SWIFT/IBAN) ou par carte bancaire directement sur votre espace client et ceci en toute sécurité. Nous n'acceptons pas le règlement par espèces.
En cas de confirmation de l’inscription par Intrepid Travel France, le solde du prix total du dossier devra nous parvenir au plus tard 35 jours avant le départ. Si l'inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du dossier devra être réglé dès l'inscription. Pour toute inscription à une activité journée ou demi-journée, le paiement total se fait comptant au moment de l’inscription. Tout défaut de paiement de l’acompte ou du solde à l’échéance, persistant huit jours après une mise en demeure adressée par courriel restée sans effet, pourra être considéré comme une annulation du fait du voyageur pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 10 « Annulation / Résolution ». Tout paiement à moins de 21 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire.
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne pouvons accepter les inscriptions de mineurs non accompagnés d’une personne majeure, sous la responsabilité de laquelle le mineur voyage ou participe à l’activité.
Article 4. Le prix
GENERAL
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés sont calculés tout au long de l’année et sont valables pour le nombre de participants indiqué pour chaque activité ou chaque voyage avec un hébergement en chambre/tente double (exceptionnellement triple) à partager. Les tarifs sont confirmés lors de l'inscription. Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. Le prix applicable au jour de l'inscription est celui affiché sur le site Internet le jour de la réservation (www.intrepidtravel.fr). D'une façon générale, le prix ne comprend pas : l'assurance, la compensation carbone, les dépenses personnelles, les boissons, les pourboires. Les réductions éventuelles ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours.
VOYAGES SUR MESURE, EN INDIVIDUEL ET EN LIBERTÉ
Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage sans transport pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant les dates de voyage, prestations et mode de transport. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Intrepid Travel France, avec une date de validité. Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées aux dates du voyage. Afin de réserver ces prestations, le voyageur devra payer le montant du prix figurant dans son devis selon les modalités de paiement indiquées dans les présentes conditions.
RÉVISION DU PRIX
Conformément aux articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, après la conclusion du contrat, uniquement pour tenir compte de l’évolution : a) du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; b) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; c) des taux de change en rapport avec le contrat.
Toute hausse vous est notifiée de manière claire et compréhensible sur support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ; aucune hausse ne peut intervenir moins de 20 jours avant le départ. Vous bénéficiez symétriquement de toute baisse des coûts mentionnés ci-dessus intervenue dans les mêmes délais ; Intrepid Travel France peut déduire de ce remboursement ses frais administratifs réels, justifiés sur demande.
Si la hausse dépasse 8 % du prix total du voyage, vous pouvez, dans le délai raisonnable fixé par Intrepid Travel France, soit l’accepter, soit résoudre le contrat sans frais, auquel cas les sommes versées vous sont intégralement remboursées dans un délai maximal de 14 jours, dans les conditions prévues à l’article 9 « Modification du contrat ».
Les taxes de séjour et autres taxes payables sur place, lorsqu’elles ne sont pas comprises dans le prix, sont indiquées avec leur montant ou, à défaut, leur mode de calcul dans le descriptif du voyage avant l’inscription.
Article 5. Durée du séjour
Le premier jour du voyage, même si le rendez-vous est tard le soir, et le dernier jour du voyage, même si la dispersion est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.
Article 6. Bagages
Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des voyageurs. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires ; leur usure normale ou leur salissure dans ces conditions ne peut donner lieu à réclamation. Compte tenu de la nature de nos voyages, séjours et activités, nous vous recommandons vivement de ne pas vous munir de vêtements, objets et biens de valeur (par exemple appareil photos, lunettes, jumelles… etc.). Intrepid Travel France ne pourra être tenu pour responsable de l’endommagement de vêtements ou objets de valeur au cours d’un voyage ou d’une activité. Dans ce cas, il vous appartiendra de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens. La responsabilité d’Intrepid Travel France ne peut être engagée en cas de perte ou de vol de vos bagages et affaires personnelles résultant de votre négligence (par exemple oubli ou absence de surveillance dans un lieu public). Lorsque les bagages sont confiés à un transporteur aérien, l’indemnisation est régie par la Convention de Montréal et la réclamation doit être adressée au transporteur dans les délais qu’elle prévoit (sept jours pour un dommage, 21 jours pour un retard de livraison).
Article 7. Modifications des informations contenues dans les fiches techniques
Les voyages proposés par Intrepid Travel France peuvent vous amener dans des régions éloignées de tout moyen moderne de communication et/ou de transport.
Afin de garantir la sécurité des participants, Intrepid Travel France peut être amenée à modifier un parcours ou une prestation en raison des circonstances et événements locaux. Intrepid Travel France s'engage à communiquer par écrit dans les meilleurs délais à ses Clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans les fiches techniques.
TAILLE/ COMPOSITION DU GROUPE
Le nombre minimum et maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'une personne dans le cas où le dernier participant s'inscrit avec une autre personne tout comme le nombre minimum peut être inférieur. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage resteront identiques.
Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales. Nous vous précisons que nous proposons des circuits spécialement conçus pour les familles et ils sont proposés uniquement aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur.
Article 8. Photos / Illustrations
Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site Internet n’ont qu’une valeur d’illustration.
Article 9. Modification du contrat
Toute modification du contrat de voyage par le Client à plus de 30 jours avant le départ entraîne le paiement d'une somme forfaitaire de 50€ par personne quel que soit le voyage, sous réserve d’application des conditions prévues au paragraphe « Cas particuliers » de l’article 10 et des éventuels frais complémentaires qu'Intrepid Travel France devrait exposer pour répondre à cette demande de modification.
Si la modification demandée par le Client intervient à 30 jours ou moins du départ entraine l’annulation de prestations ou la réémission d’un billet d’avion, elle peut être assimilée à une annulation et implique l'application des pénalités prévues en cas d'annulation. Dans tous les cas, vous devez nous transmettre ces modifications par écrit.
Avant le début du voyage, Intrepid Travel France peut, conformément à l’article L. 211-13 du Code du tourisme, apporter unilatéralement une modification mineure au contrat, autre que le prix (par exemple un changement d’hébergement de catégorie équivalente ou un ajustement d’itinéraire). Elle vous en informe de manière claire, compréhensible et apparente sur support durable.
Le voyageur ne peut refuser une modification mineure. En revanche, lorsque Intrepid Travel France est contrainte, avant le départ, de modifier de manière importante l’une des caractéristiques principales du voyage (dates, destinations, catégorie d’hébergement, nature du transport…), de ne pas satisfaire une exigence particulière acceptée, ou d’augmenter le prix de plus de 8 %, elle vous informe sans retard sur support durable de la modification proposée et de son incidence sur le prix, du délai raisonnable dans lequel vous devez communiquer votre décision, des conséquences de votre absence de réponse dans ce délai, ainsi que, le cas échéant, de l’autre prestation proposée et de son prix.
Vous pouvez alors soit accepter la modification, soit résoudre le contrat sans frais. En cas de résolution, Intrepid Travel France vous rembourse l’intégralité des paiements effectués dans un délai maximal de 14 jours. Si la modification ou la prestation de substitution entraîne une baisse de qualité ou de coût du voyage, vous avez droit à une réduction de prix appropriée. À défaut de réponse de votre part dans le délai indiqué, votre silence vaudra acceptation.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Intrepid Travel France peut, au lieu d’annuler le voyage dans les délais prévus à l’article 10 « Annulation / Résolution » (De notre part), proposer son maintien moyennant un supplément « petit groupe ». Cette proposition est faite sur support durable au plus tard 20 jours avant le départ ; vous êtes libre de la refuser, auquel cas le contrat est résolu sans frais et les sommes versées vous sont intégralement remboursées dans un délai maximal de 14 jours. Le supplément accepté est remboursé si des inscriptions supplémentaires viennent compléter l’effectif.
Article 10. Annulation / Résolution
- De votre part :
Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation.
Si vous annulez votre voyage, sauf dans le cas prévu ci-après au paragraphe « Exception : annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination », les sommes que vous avez versées vous seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve des frais de résolution suivants, fixés en fonction de la date de résolution :
Si votre annulation a lieu :
- 31 jours ou plus avant le départ : 30% du montant total du dossier (hors assurance).
- De 30 à 21 jours avant le départ : 40 % du montant total du dossier (hors assurance).
- De 20 à 14 jours avant la date du départ : 50% du montant total du dossier (hors assurance).
- De 13 à 7 jours avant la date du départ : 75% du montant total du dossier (hors assurance).
- A moins de 7 jours avant la date du départ : 100% du montant total du dossier (hors assurance).
Cas particuliers, quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :
- Frais fixes terrestres : lorsque le descriptif du voyage le mentionne expressément, certaines prestations font l’objet de réservations fermes non remboursables engagées dès l’inscription (par exemple certains visas, le chemin de l’Inca au Pérou, le Parc du Kilimandjaro en Tanzanie). Leur nature et leur montant sont indiqués dans le descriptif du voyage avant l’inscription ; ils restent dus en cas d’annulation, sans pouvoir se cumuler avec le pourcentage du barème pour la même prestation, et sont justifiés sur simple demande.
- Frais d’assurance : quel que soit l'assurance souscrite, le montant de l'assurance est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance multirisques, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.).
L'assurance multirisque entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l'achat de votre assurance.
Exception : annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination
Par exception au barème ci-dessus, et conformément à l’article L. 211-14 II du Code du tourisme, vous pouvez résoudre le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination (par exemple conflit armé, catastrophe naturelle, risque sanitaire grave au lieu de destination ou à proximité immédiate, ou recommandation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseillant formellement de se rendre dans la zone à condition que l’impact objectif sur l’exécution du contrat soit caractérisé). Vous avez alors droit au remboursement intégral des paiements effectués, dans un délai maximal de 14 jours, mais pas à un dédommagement supplémentaire. Les circonstances propres au voyageur (maladie, contraintes personnelles ou professionnelles) ne relèvent pas de ce cas et peuvent être couvertes par l’assurance annulation facultative.
- De notre part :
Si nous devons annuler un départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou pour faute de participants, nous vous en informons sans retard excessif avant le début du voyage et vous proposons, si possible, des solutions de remplacement que vous êtes libre de refuser, ou le remboursement intégral des sommes payées dans un délai maximal de 14 jours. Lorsque l’annulation est motivée par l’insuffisance du nombre de participants et notifiée dans les délais ci-dessous, ou par des circonstances exceptionnelles et inévitables, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement supplémentaire ; dans les autres cas, vous avez droit, en plus du remboursement, à un dédommagement équivalent à ce que vous auriez dû payer si vous aviez annulé à la même date.
En cas d’annulation pour insuffisance du nombre de participants, vous serez informé sur support durable au plus tard :
- 30 jours avant la date prévue pour un voyage liberté ou exclusif ;
- 20 jours avant la date de départ pour les voyages devant réunir un nombre minimum de participants et dont la durée dépasse 6 jours;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée ne dépasse pas 2 jours.
Article 11. Cession du contrat
Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du Code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage sans avoir à obtenir l’accord préalable d’Intrepid Travel France. Vous êtes tenu d’informer Intrepid Travel France de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession, qui ne peuvent excéder les coûts effectivement supportés par Intrepid Travel France (notamment les frais de réémission de billets d’avion non modifiables, qui peuvent atteindre le prix d’un nouveau billet) ; Intrepid Travel France vous en communique le montant et la preuve. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.
Article 12. Absence de droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-2 et L. 221-28 12° du Code de la consommation, le voyageur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les forfaits touristiques ni pour les prestations de transport, d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, y compris lorsque l’inscription est réalisée à distance (site Internet, téléphone, courriel). Toute annulation est soumise aux conditions de l’article 10 « Annulation / Résolution ».
Article 13. Assurance
Intrepid Travel France vous propose, à titre facultatif, les formules d’assurance suivantes, négociées auprès d’Xplorassur ; la souscription n’est en aucun cas une condition de l’inscription :
- Une assistance rapatriement
- Une assurance Multirisque Aventure
- Une assurance Multirisque Premium
Les conditions générales et le document d’information normalisé de chaque contrat d’assurance vous sont remis sur support durable avant toute souscription et sont disponibles sur la page Assurance du site Internet d’Intrepid Travel France. Le montant de la prime n’est pas remboursable une fois le contrat d’assurance souscrit, sauf faculté de renonciation prévue par le Code des assurances.
Pour toute question ou déclaration de sinistre assistance (plateau médical ouvert 24h/24h) : MUTUAIDE ASSISTANCE, Tel : 01.55.98.57.68
Pour toute question ou déclaration de sinistre assurance (annulation, bagages, etc.) : XPLORASSUR, 122 bis quai de Tounis, BP 90932 - 31009 Toulouse Cedex. Tel : 05.34.45.31.51, mail : sinistre@assurinco.com
La société Intrepid Travel France (immatriculation Atout France n° IM013110005) a souscrit son assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX sous le numéro de contrat numéro 03535761, dont le siège social est Hiscox France 49, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris.
Si Intrepid Travel France ou l'un de ses détaillants devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si Intrepid Travel France ou l’un de ses détaillants devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Intrepid Travel France a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Intrepid Travel France (coordonnées à l’article 2).
Article 14. Conditions sanitaires et administratives
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Conformément à l’article R. 211-4 3° du Code du tourisme, Intrepid Travel France vous informe, avant l’inscription, des formalités de police (passeport, visa ou autorisation électronique de voyage), de leurs délais approximatifs d’obtention et des formalités sanitaires applicables aux ressortissants français pour chaque destination ; ces informations figurent dans le descriptif du voyage ou la fiche technique. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches si vous en exprimez le souhait (le cas échéant moyennant devis accepté).
Les voyageurs prennent à leur charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d'identité ou passeport à jour, visa, vaccinations etc...).
Il est expressément précisé qu’Intrepid Travel France ne procède pas à la vérification des documents, même lorsque ces derniers lui ont été transmis.
Formalités renforcées
Certaines destinations imposent des exigences particulières que le voyageur doit anticiper : validité du passeport d’au moins six mois après la date de retour et nombre minimal de pages vierges ; autorisation électronique de voyage à obtenir en ligne avant le départ, y compris en simple transit (ESTA pour les États-Unis, AVE/eTA pour le Canada, ETA pour le Royaume-Uni, ETIAS pour l’espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers lorsque ce dispositif est en vigueur) ; vaccinations obligatoires (par exemple fièvre jaune) attestées par un carnet international de vaccination ; pour les mineurs, autorisation de sortie du territoire et documents justifiant de la filiation ou de l’autorisation parentale.
Lorsqu’Intrepid Travel France accepte de se charger de l’obtention d’un visa, ce service est facturé et Intrepid Travel France n’est tenue que d’une obligation de moyens à l’égard des autorités consulaires, dont la décision et les délais lui échappent. Le refus d’un visa ou d’une autorisation d’entrée imputable à la situation personnelle du voyageur ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable et entraîne l’application des frais de résolution prévus à l’article 10 « Annulation / Résolution ».
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires et / ou autorités locales (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
À cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
- données relatives à un besoin d’assistance (enfants, personnes à mobilité réduite ou autres).
Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Intrepid Travel France et figurant sur le document d’identité que vous utiliserez à l’occasion de votre voyage, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe.
Il est important de préciser que vous devez nous communiquer systématiquement votre nom de jeune fille (nom apparaissant dans la bande magnétique en bas de votre passeport) afin d’éviter toute erreur lors de l’émission des billets d’avion.
À défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.
Intrepid Travel France ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).
Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Nous vous recommandons de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ». Intrepid Travel France peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Nous vous recommandons également de vous inscrire avant votre départ sur le site du fil d’Ariane du MEAE
Risques sanitaires : nous vous recommandons également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et de suivre les recommandations disponibles sur les sites du ministère français des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr et de l’Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int/fr.
Article 15. Documents de voyage
Conformément à l’article L. 211-10 du Code du tourisme, Intrepid Travel France vous remet en temps utile avant le départ, et dans les meilleurs délais vos documents de voyages comprenant les billets, bons d’échange et reçus nécessaires, les informations sur l’heure de départ prévue et, le cas échéant, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, correspondances et arrivées, ainsi que les coordonnées du représentant local d’Intrepid Travel France et le numéro d’urgence pendant le voyage.
Les documents de voyage sont transmis sous forme électronique (courriel ou espace client) ; il vous appartient de vérifier dès réception l’exactitude des informations qui y figurent (orthographe des noms, dates, horaires) et de signaler sans délai toute anomalie. Les noms doivent correspondre exactement à ceux figurant sur le document d’identité utilisé pour le voyage ; les frais de réémission résultant d’une erreur de votre part restent à votre charge.
Article 16. Transport aérien
IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur le descriptif du voyage (page web) ou la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, Intrepid Travel France s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur ce site.
CHANGEMENT D'HORAIRE DE TRANSPORT
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre voyage et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport. Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur. Nous vous précisons que les temps d’escales sont généralement déterminés par les compagnies aériennes, selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer, à lui seul, un motif d’annulation sans frais, sauf si la modification affecte un élément essentiel du voyage, auquel cas les dispositions de l’article 9 « Modification du contrat » s’appliquent. Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
CHANGEMENT D'ITINÉRAIRE, DE GARE, PORT ET/ OU D'AÉROPORT
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à Intrepid Travel France. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
NON RÉALISATION DE LA PRESTATION TRANSPORT
En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Intrepid Travel France, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite du voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).
RETARD/ ANNULATION DES PRESTATIONS TRANSPORT
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, le voyageur bénéficie dans certains cas des droits prévus par le règlement (CE) n° 261/2004 à l’égard du transporteur aérien effectif (assistance, prise en charge, indemnisation forfaitaire), sans préjudice de la responsabilité de plein droit d’Intrepid Travel France au titre du forfait ; nous lui recommandons, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit. Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage avant la date de départ en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il(s) lui / leur sera/(ont) facturé(s) les frais d’annulation/ résolution mentionnées dans les présentes conditions.
Surbooking : Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservations supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l'heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l'enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. En cas de refus d’embarquement pour cause de surréservation, nous vous invitons à effectuer une réclamation auprès du transporteur ; Intrepid Travel France vous apporte son aide pour rejoindre le groupe dans les meilleurs délais. Restent à votre charge les frais résultant d’une présentation tardive à l’enregistrement ou de votre acceptation volontaire de différer votre départ.
VOLS CHARTERS
Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux, ou la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l'heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne sera accordée.
DÉPARTS DE PROVINCE
Nous nous proposons d’étudier des départs de province pour un grand nombre de destinations. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme au départ de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du Client. Si la journée est en moins, elle n'est pas remboursable. Si vous réservez vous même le départ de province, évitez absolument d'utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Intrepid Travel France ne pourra être responsable d’un retard d’acheminement individuel.
TAXES
Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes est inclus dans le prix ; sa variation ne peut être répercutée sur le prix, à la hausse comme à la baisse, que dans les conditions prévues à l’article 4 « Le prix » (Révision du prix).
Article 17. Croisières et navigation
Pour les voyages comprenant une croisière ou une navigation (voilier, bateau de croisière, felouque, goélette), la catégorie et l’emplacement de la cabine indiqués au contrat sont garantis ; l’attribution d’un numéro de cabine précis ne l’est pas, sauf mention contraire. Le commandant du navire est seul juge, pour des raisons de sécurité, de navigation ou de conditions météorologiques, de la modification de l’itinéraire, de l’ordre ou de la suppression d’escales ; ces modifications, lorsqu’elles résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables, n’ouvrent pas droit à indemnité, sans préjudice d’une réduction de prix lorsque la prestation fournie est de moindre qualité.
Les passagers bénéficient des droits prévus par le règlement (UE) n° 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer et par voie de navigation intérieure (information, assistance en cas d’annulation ou de retard, assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite), et la responsabilité du transporteur maritime est régie, le cas échéant, par le règlement (CE) n° 392/2009. Les compagnies maritimes peuvent appliquer des restrictions d’embarquement (femmes enceintes au-delà d’un certain terme, nourrissons, état de santé) précisées dans le descriptif ; les taxes portuaires et les pourboires d’usage à bord sont indiqués avant l’inscription lorsqu’ils ne sont pas inclus.
Article 18. Location de véhicule
Lorsque le voyage comprend la location d’un véhicule, le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans, être titulaire depuis au moins trois (3) ans d’un permis de conduire valable et, lorsque le pays l’exige, d’un permis international. A noter que certains loueurs exigent un âge minimum supérieur à 21 ans. Le contrat de location est signé sur place avec le loueur, dont les conditions s’appliquent à l’usage du véhicule dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes ; Intrepid Travel France vous en communique les principales caractéristiques avant l’inscription (catégorie du véhicule, kilométrage, assurances incluses, montant de la franchise et du dépôt de garantie, conditions de carburant, frais d’abandon).
Un dépôt de garantie est exigé par le loueur au moyen d’une carte bancaire au nom du conducteur principal. Restent à la charge du voyageur le carburant, les péages, les franchises applicables en cas de dommage ou de vol, les amendes et contraventions, ainsi que les frais résultant d’une restitution tardive ou d’une utilisation non conforme au contrat de location. Il vous appartient de procéder contradictoirement à l’état des lieux du véhicule au départ et au retour.
Article 19. Accessibilité
Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et en conséquence tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur toutes questions relevant de l’accessibilité de nos voyages et pour tout besoin d’assistance au titre de votre transport en particulier en aéroport et/ou pendant les trajets.
Tout besoin particulier (assistance, régime alimentaire, appareillage, accompagnement) doit être signalé lors de l’inscription afin d’être mentionné au contrat ; Intrepid Travel France informe le voyageur, avant la conclusion du contrat, de sa capacité à y répondre. Pour le transport aérien, l’assistance prévue par le règlement (CE) n° 1107/2006 doit être demandée au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publiée du vol ; Intrepid Travel France transmet la demande au transporteur dès réception. Un refus d’inscription ne peut être opposé qu’en raison d’exigences de sécurité ou de l’impossibilité matérielle de réaliser le voyage dans des conditions adaptées, et vous est motivé par écrit.
Tout besoin particulier n’ayant pas été signalé au moment de la réservation et empêchant le bon déroulé des prestations prévues au contrat, pouvant ainsi retarder ou avoir un impact sur les participants, autorise Intrepid Travel France à prendre les mesures nécessaires, aux frais du Client (modification de son programme, assistance supplémentaire…)
Article 20. Loisirs, activités et aptitude physique
Chaque voyage et chaque activité fait l’objet d’un niveau de difficulté indiqué dans le descriptif. En vous inscrivant, vous déclarez disposer de la condition physique et, le cas échéant, de l’expérience requises, et ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l’activité ; un certificat médical peut être exigé lorsque le descriptif le prévoit. Il vous appartient de signaler avant l’inscription toute circonstance susceptible d’affecter votre participation.
Les activités sont encadrées par des guides ou moniteurs qualifiés selon la réglementation du pays concerné. Le guide peut, pour des raisons de sécurité, modifier le programme, interrompre une activité ou exclure un participant dont l’état de santé, l’équipement, le niveau physique ou le comportement met en danger sa sécurité ou celle du groupe ; l’exclusion motivée par le comportement ou l’inaptitude non déclarée du participant ne donne lieu à aucun remboursement. L’équipement personnel obligatoire est précisé dans la fiche technique.
Les activités vendues seules, à la journée ou à la demi-journée, constituent des services de voyage isolés et non des forfaits ; les dispositions des présentes propres aux forfaits ne leur sont applicables que dans la mesure prévue par le Code du tourisme. Les activités optionnelles réservées et payées directement sur place auprès de prestataires locaux ne font pas partie du contrat conclu avec Intrepid Travel France, ce qui vous est rappelé par écrit avant leur réservation.
Article 21. Risques
Compte tenu du caractère sportif de nos voyages, séjours et activités, des changements d’horaire ou d’itinéraire peuvent être décidés sur place pour préserver la sécurité des participants. Lorsqu’ils résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de la sécurité du groupe, ils n’ouvrent droit à aucune indemnité ; dans les autres cas, les règles de l’article 22 « Responsabilité et conformité » s’appliquent. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par son guide accompagnateur, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du guide accompagnateur. Il reste le seul juge pour modifier le programme en fonction des conditions météorologiques ou de la de la forme physique des participants. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnants pendant le voyage.
Article 22. Responsabilité et conformité
Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, Intrepid Travel France est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Conformément à l’article L. 211-17 III, Intrepid Travel France peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur (par exemple retard ou impossibilité de présenter les documents exigés, perte ou vol de ces documents, non respect des instructions ou de l’équipement requis), soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Toute prestation non consommée du fait du voyageur, notamment en cas d’interruption volontaire du voyage, ne donne lieu à aucun remboursement. Lorsqu’une non-conformité est constatée, le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée et, le cas échéant, à des dommages-intérêts dans les conditions des articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme.
Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, Intrepid Travel France remédie à toute non-conformité signalée par le voyageur, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si Intrepid Travel France ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires.
Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu par le contrat, Intrepid Travel France propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à celles prévues au contrat, pour la continuation du voyage, y compris lorsque le retour du voyageur au lieu de départ n’est pas fourni comme convenu. Si les prestations proposées sont de qualité inférieure, Intrepid Travel France accorde au voyageur une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
Lorsque la non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage et qu’Intrepid Travel France n’y a pas remédié dans un délai raisonnable, ou lorsqu’il est impossible de proposer d’autres prestations ou que le voyageur les refuse conformément à l’alinéa précédent, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais et a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et à des dommages-intérêts. Lorsque le forfait comprend le transport de passagers, Intrepid Travel France assure le rapatriement du voyageur sans retard excessif et sans frais supplémentaires, avec un moyen de transport équivalent.
Lorsqu’il est impossible d’assurer le retour du voyageur comme prévu en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Intrepid Travel France supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Cette limitation ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition qu’Intrepid Travel France ait été informée de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage.
Sauf en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence, le montant des dommages-intérêts dus par Intrepid Travel France est limité à trois fois le prix total du voyage (article L. 211-17 IV du Code du tourisme). Lorsque des conventions internationales (notamment la Convention de Montréal pour le transport aérien) limitent l’indemnisation due par un prestataire, les mêmes limites s’appliquent à Intrepid Travel.
Conformément à l’article L. 211-17-1 du Code du tourisme, Intrepid Travel France apporte dans les meilleurs délais une aide appropriée au voyageur en difficulté, notamment en lui fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, et en l’aidant à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. Cette aide peut être facturée à un prix raisonnable lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.
Article 23. Réclamations
EN COURS DE VOYAGE :
Le voyageur est tenu d’informer Intrepid Travel France de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre contrat de voyage ou les contacts figurant sur votre convocation. Conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme, le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).
APRÈS VOTRE VOYAGE :
Toute réclamation peut être transmise au service qualité d’Intrepid Travel France par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible après la fin du voyage afin d’en faciliter l’instruction auprès des prestataires ; ce délai indicatif ne prive pas le voyageur de ses droits.
Elles seront adressées à : Service qualité Intrepid Travel France - Service Qualité 1284 Chemin de la Cassine - 73000 CHAMBÉRY.
Pour qu’Intrepid Travel France puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est recommandé de transmettre l’ensemble des justificatifs utiles.
La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.
Après avoir saisi le Service Qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Les actions en responsabilité fondées sur les articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme se prescrivent par deux ans, sans préjudice des délais applicables à la réparation des préjudices corporels.
Article 24. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées lors de vos demandes de renseignements, de votre inscription et de l’exécution de votre voyage sont traitées par Intrepid Travel France, 60 Avenue André Roussin – Le Quanta, 13016 Marseille, en qualité de responsable du traitement. Délégué à la protection des données : la société DIPEEO (dpo@dipeeo.com)
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées : a) pour la gestion de votre inscription et l’exécution du voyage (réservation des prestations, transmission aux prestataires, carnet de voyage, assistance), sur le fondement de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; b) pour le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, et la transmission aux autorités des données exigées pour le franchissement des frontières (article 6.1.c) ; c) pour la gestion des réclamations, la prévention des impayés et l’amélioration de nos services, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f) ; d) pour l’envoi d’offres commerciales, sur le fondement de notre intérêt légitime pour les produits analogues proposés à nos clients, ou de votre consentement dans les autres cas (articles 6.1.f et 6.1.a). Les données relatives à votre santé ou à un besoin d’assistance ne sont collectées et transmises aux prestataires qu’avec votre consentement explicite (article 9.2.a), dans la stricte mesure nécessaire à l’organisation de votre voyage.
Destinataires et transferts. Vos données sont destinées aux services internes d’Intrepid Travel France et, pour les seuls besoins du voyage, aux prestataires concernés (transporteurs, hébergeurs, guides, agences réceptives), aux assureurs lorsque vous avez souscrit une assurance, aux sociétés du groupe Intrepid et aux autorités habilitées. Lorsque votre voyage se déroule hors de l’Union européenne, la transmission de vos données aux prestataires locaux est nécessaire à l’exécution du contrat (article 49.1.b du RGPD) ; les autres transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
Les données de réservation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis cinq ans à compter de la fin du voyage ; les pièces comptables pendant dix ans ; les données des prospects pendant trois ans à compter du dernier contact ; les données de santé ou d’assistance sont supprimées à l’issue du voyage, sauf réclamation en cours.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale, par le lien de désinscription figurant dans chaque message) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de dpo@dipeeo.com ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Les traitements liés à la navigation sur le site Internet et aux cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles sur le site.
Article 25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Intrepid Travel France sont soumis au droit français.
Lorsque le Client agit à des fins professionnelles (comités sociaux et économiques exceptés, qui conservent la qualité de non-professionnel), tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris
Annexe : formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
En outre, comme l'exige la loi, Intrepid Trave Francel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Intrepid Travel a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme Groupama Assurance-crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Intrepid Travel France.
Télécharger les conditions de vente en version PDF.
Conditions de vente mises à jour le 28/10/2026.